LISTE DES ÉLÉMENTS
Carte d'identité ou passeport
LIVRET DE FAMILLE
SI MARIÉ CONTRAT DE MARIAGE OU CONVENTION DE PACS
JUGEMENT DE SÉPARATION DE CORPS OU DE DIVORCE
RÉCÉPISSÉ DE DISSOLUTION DE PACS (LE CAS ÉCHÉANT)
RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE AVEC DATE ET SIGNATURE DES OU DU TITULAIRE DU COMPTE

POUR L'HABITATION

Titre de propriété dans son intégralité
Règlement de copropriété
Tous les modificatifs du règlement de copropriété
Plans des lots vendus annexés
Situation locative du bien (était-il loué ?)
  Si oui : Fournir le contrat de location
État des lieux
Dernière quittance de loyer
Lettre de congé
Liste du mobilier éventuellement vendus avec détail d'articles
Dernier relevé de taxe foncière
Diagnostics techniques
IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ
- Coordonnées du syndic
- PV d'assemblée générale des 3 dernières années
- Dernier appel de charges
- Carnet d'entretien de l'immeuble (par nos soins)
- Pré état daté
- Justificatif d'immatriculation du syndicat des copropriétaires 
- Diagnostic technique global (si établi)